La Rescousse
ONG-695306
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Mentions légales — ONG La Rescousse Conformément aux dispositions légales en vigueur en République du Bénin, notamment la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 et le décret n°2025-638 du 08 octobre 2025, relatifs aux associations et fondations en République du Bénin, adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Mars 2026 à Cotonou, et aux exigences de transparence propres aux organisations à but non lucratif, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à ce site.
Dernière mise à jour : Juin 2026
1
Éditeur du site
DénominationONG La Rescousse
Numéro d'enregistrementONG-695306
Cadre légalLoi n°2025-19 du 22 juillet 2025 et Décret n°2025-638 du 08 octobre 2025, relatifs aux associations et fondations en République du Bénin — Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Mars 2026, Cotonou, Bénin
Siège social9938+C5 Cotonou, Département du Littoral, République du Bénin
Téléphone+229 95 26 20 34 / 96 69 03 51
Emailonglarescousse@mail.com
Directeur de publicationNom du Directeur Exécutif
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Hébergement du site
HébergeurLWS
AdresseFrance
Site webhttps://www.lws.fr/
ContactVia le support en ligne
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Propriété intellectuelle

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6
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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin) seront seuls compétents.

Ce site est conforme aux dispositions de :

  • La loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et fondations en République du Bénin
  • Le décret n°2025-638 du 08 octobre 2025 portant modalités d'application de ladite loi
  • Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Mars 2026 — Cotonou, Bénin
  • Les dispositions générales du droit béninois applicables aux organisations à but non lucratif
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Réalisation du site
Conception & développementBIGMA — Cotonou, Bénin
CMS utiliséWordPress
DesignBIGMA
Mise en ligne2026
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